Les complémentaires santé Essentielle, Confort et Tous Risques respectent les articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale relatifs aux « contrats responsables ». Elles ne prennent pas en charge les majorations liées au non respect du parcours de soins coordonné, la contribution forfaitaire de 1€, les franchises et la part non remboursable liée aux dépassements.
(1) Les taux de remboursement s’appliquent sur la base du tarif de référence fixé par la Sécurité sociale au 31/03/2011 et incluent le remboursement de la Sécurité sociale. La modification des taux de la Sécurité sociale n’entraîne pas une majoration des taux de rembour sement des complémentaires santé. De plus, le remboursement des dépenses consécutives à une maladie ou à un accident ne peut être supérieur au montant des frais engagés. (2) L’indication 130% signifie que la Sécurité sociale et la Mutuelle vous remboursent au-delà du tarif de référence (TRSS), la mutuelle participant à d’éventuels dépassements de tarifs ou d’honoraires. Tous les forfaits mutualistes sont calculés sur 12 mois. Le montant réel de votre forfait est calculé au prorata du nombre de mois de cotisation. Le versement des forfaits est conditionné à la présentation de l’ordonnance et de la facture nominative acquittée et dûment certifiée par le pharmacien. (3) Limité à 30 jours par personne et par année universitaire. (4) Prise en charge de la participation forfaitaire de 18€ prévue par l’article R.322-8 du code de la Sécurité sociale. (5) Montures, verres et lentilles remboursés par la Sécurité sociale. (6) Forfait s’appliquant aux prothèses dentaires et à l’orthodontie remboursées ou non par la Sécurité sociale. (7) Forfait s’appliquant aux montures, lentilles et verres remboursés par la Sécurité sociale. (8) Versée à la mère sous réserve que la date de souscription de la complémentaire santé soit antérieure d’au moins 10 mois au jour de la naissance. Forfait limité à une prime par enfant. (9) En conformité avec l’article R.871-2 du code de la Sécurité sociale et de l’arrêté du 8 juin 2006. (10) Forfait total incluant le remboursement forfaitaire de la Sécurité sociale. S’applique aux substituts de nicotine ouvrant droit au forfait Sécurité sociale. Remboursement sur présentation d’un décompte de la Sécurité sociale. (11) Anneau contraceptif et pilule contraceptive renfermant des progestatifs de 3ème et 4ème générations : gestodène, desogestrel, norgestimate, drospirénone et éthinylestradiol. Forfait personnel versé sur présentation d’une ordonnance et d’une facture nominative certifiée par le pharmacien. (12) Avec un maximum de 10€/consultation, dans la limite de 3 consultations par an réalisées par un diététicien diplômé.