Quels sont les tarifs de base des remboursements de soins
(base pour les principaux soins, fonctionnement de la franchise, le principe des dépassements d’honoraires) ?
Le principe des remboursements de soins
Le remboursement de vos soins est calculés par rapport à un tarif de base fixé par la Sécurité sociale (Tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale / T.R.S.S.).
C’est sur ce tarif de base que sont ensuite fixés les taux de remboursement de la Sécurité sociale et éventuellement de la mutuelle.
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Par exemple :
Le prix de base (T.R.S.S.) d’une consultation de généraliste est fixé à 23€. Sur ces 23€ : |
Tarifs des principaux soins
Voir les taux de remboursements Sécurité sociale
La participation forfaitaire et les franchises médicales
Certains soins sont soumis à une participation forfaitaire de 1€ (pour les consultations) et à une franchise médicale de 0.50€ (médicaments, actes paramédicaux) ou de 2€ (transports sanitaires).
Concrètement, cela signifie que la Sécurité sociale applique une retenue de 1€ par remboursement de consultation et de 0.50€ par boite de médicament par exemple. Cette retenue ne peut excéder 50€ par an et ne peut être prise en charge par votre mutuelle.
Ces franchises sont destinées à financer les investissements effectués pas l’assurance maladie.
Les dépassements d’honoraires
Les dépassements d’honoraires correspondent au montant facturé par le professionnel de santé au delà du prix de base fixé par la sécurité sociale (le T.R.S.S.).
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Exemple d’une consultation de spécialiste :
T.R.S.S. (prix de base fixé par la Sécurité sociale) = 25€ |

