Quels sont les tarifs de base des remboursements de soins

(base pour les principaux soins, fonctionnement de la franchise, le principe des dépassements d’honoraires) ?

Le principe des remboursements de soins

Le remboursement de vos soins est calculés par rapport à un tarif de base fixé par la Sécurité sociale (Tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale / T.R.S.S.).
C’est sur ce tarif de base que sont ensuite fixés les taux de remboursement de la Sécurité sociale et éventuellement de la mutuelle.

Par exemple :

Le prix de base (T.R.S.S.) d’une consultation de généraliste est fixé à 23€. Sur ces 23€ :
La Sécurité sociale vous rembourse 70% soit 16.10€ (moins 1€ de participation forfaitaire, voir plus bas),
La mutuelle vous rembourse 30% soit 6.90€.

Tarifs des principaux soins

Voir les taux de remboursements Sécurité sociale

La participation forfaitaire et les franchises médicales

Certains soins sont soumis à une participation forfaitaire de 1€ (pour les consultations) et à une franchise médicale de 0.50€ (médicaments, actes paramédicaux) ou de 2€ (transports sanitaires).
Concrètement, cela signifie que la Sécurité sociale applique une retenue de 1€  par remboursement de consultation et de 0.50€ par boite de médicament par exemple. Cette retenue ne peut excéder 50€ par an et ne peut être prise en charge par votre mutuelle.

Ces franchises sont destinées à financer les investissements effectués pas l’assurance maladie.

Les dépassements d’honoraires

Les dépassements d’honoraires correspondent au montant facturé par le professionnel de santé au delà du prix de base fixé par la sécurité sociale (le T.R.S.S.).

Exemple d’une consultation de spécialiste :

T.R.S.S. (prix de base fixé par la Sécurité sociale) = 25€
Prix de la consultation pratiqué par le spécialiste = 40€
Montant du dépassement d’honoraire = 15€
Le dépassement d’honoraire n’est jamais pris en charge par la Sécurité sociale. Le taux de remboursement de 70% sera donc calculé sur le prix de base (25€) et non sur le tarif facturé (40€).
Les mutuelles complémentaires peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des dépassements d’honoraires.