Parcours de soins coordonnés :
Ce dispositif repose sur le choix par chaque assuré ou ayant droit de 16 ans ou plus d'un médecin traitant, généraliste ou spécialiste, autour duquel est mis en place un parcours de soins coordonnés.

Les missions du médecin traitant :
  • Assurer le premier niveau de soins
  • Orienter le patient vers le bon interlocuteur et éviter les actes redondants
  • Assurer les soins de prévention
  • Contribuer à la protocolisation des soins de longue durée
  • Favoriser la coordination par l'intégration d'une synthèse des informations dans le dossier personnel.






Depuis le 01 janvier 2006, le non respect du parcours de soins coordonnés est désormais pénalisé financièrement, et de nouveaux tarifs  de remboursement entrent en vigueur. Le patient qui n'aura pas choisi de médecin traitant ou qui ira directement consulter un médecin spécialiste sera moins bien remboursé.
Le "reste à charge" pour l'assuré est donc majoré.
Les nouveaux contrats complémentaires santé dits responsables, mis en oeuvre par les mutuelles et assurances, inciteront fortement les patients à respecter les règles du jeu du parcours de soins coordonnés.
Concrètement, ces contrats ne rembourseront ni la participation forfaitaire de 1€ ni la majoration du "reste à charge" (baisse de 10% du taux de remboursement de la Sécurité sociale, plafonné à 2,50€) que supportent depuis le 01 janvier les assurés qui consultent sans être adressés par leur médecin traitant.

Exemple de calcul de la majoration du "reste à charge" pour une consultation hors du parcours de soins coordonnés :
CS à 23€ majoration 2,3€ (+10%), ce qui porte le reste à charge à 30% de 23€ + 2,3€ soit 6,90% + 2,3 = 9,20€
La retenue forfaitaire de 1€ est appliquée après le calcul du "reste à charge".

Attention
La majoration du "reste à charge" pour l'assuré concernera tous les actes médicaux de généralistes ou de spécialistes si le bénéficiaire n'a pas fait de choix de médecin traitant et si le praticien coche la case "accès hors coordination" sur la feuille de soins ou la facture électronique.
Dans tous les cas, il faudra indiquer le Nom et prénom de votre médecin traitant au généraliste ou au spécialiste que vous consultez ou qui vous délivre des soins sur orientation de votre médecin traitant.

Cas non concernés par le dispositif du médecin traitant :