ComplĂ©mentaire santĂ© Confort 19,50âŹ/mois
(tarifs valables pour l'année universitaire 2012-2013)

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A NOTER
 La complĂ©mentaire santĂ© Confort respecte les articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la SĂ©curitĂ© sociale relatifs aux « contrats responsables ». Elle ne prend pas en charge les majorations liĂ©es au non respect du parcours de soins coordonnĂ©, la contribution forfaitaire de 1âŹ, les franchises et la part non remboursable liĂ©e aux dĂ©passements.  |
(1) Les taux de remboursement s'appliquent sur la base du tarif de rĂ©fĂ©rence fixĂ© par la SĂ©curitĂ© sociale au 31/03/2012 et incluent le remboursement de la SĂ©curitĂ© sociale. La modification des taux de la SĂ©curitĂ© sociale nâentraĂźne pas une majoration des taux de rembourÂsement des complĂ©mentaires santĂ©. De plus, le remboursement des dĂ©penses consĂ©cutives Ă une maladie ou Ă un accident ne peut ĂȘtre supĂ©rieur au montant des frais engagĂ©s. (2) L'indication 100 Ă 150% signifie que la mutuelle prend en charge les dĂ©passements dâhonoraires encadrĂ©s des mĂ©decins exerçant Ă titre libĂ©ral une spĂ©cialitĂ© chirurgicale, obstĂ©tricale ou d'anesthĂ©sie-rĂ©animation du secteur 2 ayant optĂ© pour lâoption de coordination, dans la limite de 150% du tarif de rĂ©fĂ©rence de la SĂ©curitĂ© sociale. (3) Lâindication 130% signifie que la SĂ©curitĂ© sociale et la Mutuelle vous remboursent au-delĂ du tarif de rĂ©fĂ©rence (TRSS), la mutuelle participant Ă d'Ă©ventuels dĂ©passements de tarifs ou d'honoraires. Tous les forfaits mutualistes sont calculĂ©s sur 12 mois. Le montant rĂ©el de votre forfait est calculĂ© au prorata du nombre de mois de cotisation. Le versement des forfaits est conditionnĂ© Ă la prĂ©sentation de lâordonnance et de la facture nominative acquittĂ©e et dĂ»ment certifiĂ©e par le pharmacien. (4) LimitĂ© Ă 30 jours par personne et par annĂ©e universitaire. (5) Prise en charge de la participation forfaitaire de 18⏠prĂ©vue par l'article R.322-8 du code de la SĂ©curitĂ© sociale. (6) Montures, verres et lentilles remboursĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale. (7) Forfait sâappliquant aux prothĂšses dentaires et Ă l'orthodontie remboursĂ©es ou non par la SĂ©curitĂ© sociale. (8) Forfait sâappliquant aux montures, lentilles et verres remboursĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale. (9) VersĂ©e Ă la mĂšre sous rĂ©serve que la date de souscription de la complĂ©mentaire santĂ© soit antĂ©rieure dâau moins 10 mois au jour de la naissance. Forfait limitĂ© Ă une prime par enfant. (10) En conformitĂ© avec lâarticle R.871-2 du code de la SĂ©curitĂ© sociale et de lâarrĂȘtĂ© du 8 juin 2006. (11) Forfait total incluant le remboursement forfaitaire de la SĂ©curitĂ© sociale.âS'applique aux substituts de nicotine ouvrant droit au forfait SĂ©curitĂ© sociale. Remboursement sur prĂ©sentation d'un dĂ©compte de la SĂ©curitĂ© sociale. (12) Anneau contraceptif et pilule contraceptive renfermant des progestatifs de 3Ăšme et 4Ăšme gĂ©nĂ©rations : gestodĂšne, desogestrel, norgestimate, drospirĂ©none et Ă©thinylestradiol. Forfait personnel versĂ© sur prĂ©sentation d'une ordonnance et d'une facture nominative certifiĂ©e par le pharmacien. (13) Avec un maximum de 10âŹ/consultation, dans la limite de 3 consultations par an rĂ©alisĂ©es par un diĂ©tĂ©ticien diplĂŽmĂ©.

